Cotes extrêmes : 0001200002 AR
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Dates extrêmes : 1912-2000
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Historique de la conservation
Dans le cadre de ces activités, le service des banques et établissements financiers a intégrer les archives des Comités provisoire puis permanent d'organisation professionnelle des banques, ainsi que certains dossiers de l'Association professionnelle des banques (A.P.B.), créés par la loi du 13...
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Dans le cadre de ces activités, le service des banques et établissements financiers a intégrer les archives des Comités provisoire puis permanent d'organisation professionnelle des banques, ainsi que certains dossiers de l'Association professionnelle des banques (A.P.B.), créés par la loi du 13 juin 1941 relative à l'organisation et à la réglementation de la profession bancaire.
L'Association professionnelle des banques, quant à elle, succède à l'Union syndicale des banquiers de Paris et de Province fondée en 1871. Elle rassemble toutes les entreprises et tous les établissements inscrits sur la liste des banques. L'article 25 de la loi précise que "l'Association professionnelle des banques fait appliquer par ses membres les décisions du Comité ainsi que les règlements concernant les banques...". L'A.P.B. est devenue l'Association française des banques (AFB) en 1976.
Présentation du producteur
La loi du 13 juin 1941qui pose "les bases d'un droit nouveau qui plaça les institutions sous le contrôle plus ou moins direct de l'Etat", fonde un Comité permanent d'organisation professionnelle des banques (C.P.O.P.B.) composé de banquiers, présidé par Henri Ardant, président directeur général...
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La loi du 13 juin 1941qui pose "les bases d'un droit nouveau qui plaça les institutions sous le contrôle plus ou moins direct de l'Etat", fonde un Comité permanent d'organisation professionnelle des banques (C.P.O.P.B.) composé de banquiers, présidé par Henri Ardant, président directeur général de la Société générale, et chargé "de la direction d'ensemble des professions touchant au crédit et au marché financier". Le C.P.O.P.B. dispose du pouvoir réglementaire et du droit d'inscrire ou non les banques sur la liste officielle. Il est dissout par la loi du 2 décembre 1945 qui transfère toutes ses attributions au Conseil national du crédit (C.N.C.), placé sous la présidence du ministère de l'Economie et des Finances et la vice-présidence du gouverneur de la Banque de France.
Modalités d'accès
Activités
20. Contrôle des banques
Contexte historique
1939-1945. Seconde guerre mondiale
